Les présentes conditions de vente s’appliquent entre toute personne physique dénommée ci-après « Client » et l’entreprise dénommée ci-après « JOKO » ou « l’entreprise » sur le site https://cafesjoko.fr.
Article 1 : Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. L'acquisition d'un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. JOKO se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions de vente à tout moment.
Dans le cas où les conditions viendraient à changer, elles seraient applicables dès leur mise en ligne. Lors d’une commande du client, les conditions qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Les prix
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site de l’entreprise sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 3 : La commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. La commande sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par l’entreprise.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, JOKO se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut appeler l’entreprise à son numéro de téléphone fixe indiqué dans les mentions légales aux jours et horaires d’ouverture ou envoyer un mail à l’adresse suivante : pascale@cafesjoko.fr.
Article 4 : Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit l’annulation de sa commande avec remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 5 : Frais de port et Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et délais précisés ci-dessous.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponible, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
La commande est traitée et expédiée le jour même ou au plus tard, sauf cas de force majeure, le lendemain. Les commandes sont ensuite livrées par Colissimo avec suivi. Les délais de livraison varient généralement entre 48h et 72h après expédition de la commande pour une livraison en France Métropolitaine. Les colis sont expédiés sur nos jours d’ouvertures.
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo.
JOKO ne sera pas tenu responsable de la perte éventuelle des colis par Colissimo. JOKO décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève, de problèmes de voirie ou de blocage des voies de communications.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client devra veiller à son exactitude.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne ayant sa permission, a signé le bon de livraison. Si les produits nécessitent d’être renvoyés à JOKO, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de l’entreprise dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc..).
Article 6 : Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du client, par téléphone au 03 84 21 17 37 pour par email à pascale@cafesjoko.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante : 53 Faubourg de France, 90000 Belfort.
Les frais de retour sont à la charge de JOKO.
Article 7 : Le paiement
Toute commande s’accompagne d’une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. La devise est exclusivement en euros. Seul le paiement par carte bancaire est disponible.
La saisie des coordonnées bancaires est sécurisée. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont protégées via un certificat SSL. La commande n’est considérée comme valide que lorsque le paiement a été accepté et dans son intégralité.
Article 8 : Garanties
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par email à l’adresse suivante : pascale@cafesjoko.fr à condition que le(s) produit(s) ne soient pas consommable. JOKO n’échangera et ne remboursera pas les produits consommables. La garantie s’applique pour tous produits défectueux, ayant un vice caché ou étant non conforme. La garantie s’applique à compter de la date de livraison pour une durée déterminée. JOKO utilise la garantie du fabricant. Tous les articles sont garantis pour la période définie par le fabricant.
Si un produit est défectueux hors période de garantie, le produit ne sera réparé qu'après acceptation du devis de la réparation par le client.
Les frais d'envois aller et retour du produit sont à la charge du client.
Article 9 : Rétractation et Retour
Conformément aux articles L.120-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. La garantie s'applique si plusieurs conditions sont réunies : le défaut était caché, il existait à la date d'achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage. Le client doit pouvoir prouver l’existence du défaut. Le client doit agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l’achat.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Tout produit consommable, quelques soit leur conditionnement en seront exclus.
Afin de prévenir d’avance tout retour à JOKO, le client devra envoyer un email à l’adresse : pascale@cafesjoko.fr.
La marchandise devra être retournée au 53 Faubourg de France, 90000 Belfort. JOKO s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours.
Article 10 : Remboursement
Dans le cas où JOKO devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Article 11 : Informatique et Liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent selon l’article 34 de la loi Informatique et Libertés. Ce droit peut être exercé en écrivant un email à pascale@cafesjoko.fr. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.cafesjoko.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Article 12 : Collecte et confidentialité des données
Lors de l’inscription à notre site, nous enregistrons uniquement les données utiles au traitement d’une commande. Nous enregistrons votre nom, prénom et adresse et optionnellement votre numéro de téléphone. Aucune de vos données n'est vendue à un quelconque tiers. Le client peut librement modifier ses informations en se connectant à l’espace client.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété de JOKO, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les internautes s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.